Conditions Générales

Dans ces conditions générales:

1.1 Jet-Express: L'entreprise offrant des services de courrier en Belgique et aux Pays-Bas.

1.2 Client: La personne physique ou morale qui passe une commande de transport.

1.3 Envoi: Les marchandises transportées par Jet-Express.

1.4 Adresse d'enlèvement: Le lieu où l'envoi est collecté.

1.5 Adresse de livraison: Le lieu où l'envoi est livré.

2.1 Ces conditions s'appliquent à tous les devis, accords et services de Jet-Express.

2.2 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2.3 L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre du client est expressément rejetée.

2.4 Si une disposition de ces conditions est nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

3.1 Jet-Express fournit des services de courrier pour le transport de documents et de marchandises en Belgique et aux Pays-Bas.

3.2 Le client doit fournir des informations correctes et complètes sur:

- Adresse d'enlèvement et de livraison

- Coordonnées du destinataire

- Nature et contenu de l'envoi

- Instructions de traitement spéciales

3.3 Jet-Express se réserve le droit de refuser une commande si:

- L'envoi contient des marchandises illégales ou dangereuses

- Les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes

- L'envoi ne peut pas être transporté en toute sécurité

3.4 Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf accord écrit exprès contraire.

5.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Jet-Express est limitée à:

- Maximum €3.400 par envoi (selon la Convention CMR)

- Ou la valeur facturée de la commande, si inférieure

5.2 Exclusions de responsabilité

Jet-Express n'est pas responsable de:

- Dommages dus à des informations incorrectes ou incomplètes du client

- Dommages dus à un emballage inadéquat

- Dommages consécutifs, indirects ou perte de profits

- Dommages dus à un cas de force majeure

- Dommages de retard, sauf en cas d'intention ou de négligence grave

5.3 Assurance

Il est conseillé au client d'assurer les envois de valeur supplémentairement.

5.4 Obligation de notification

Les dommages doivent être signalés par écrit dans les 24 heures suivant la livraison, avec photos et documentation.

6.1 Il est interdit d'offrir les marchandises suivantes à l'expédition:

- Explosifs et feux d'artifice

- Armes et munitions

- Drogues et stupéfiants

- Substances toxiques ou radioactives

- Animaux vivants

- Denrées périssables sans emballage adéquat

- Marchandises contraires à la loi

- Espèces supérieures à €500

6.2 En cas de violation de cet article:

- Le client est entièrement responsable de tous les dommages

- Jet-Express se réserve le droit d'annuler la commande immédiatement

- Toutes amendes seront facturées au client

7.1 Par le client

- Annulation gratuite: jusqu'à 2 heures avant l'enlèvement prévu

- Annulation dans les 2 heures: 50% du montant du devis

- Annulation après enlèvement: 100% du montant du devis

7.2 Par Jet-Express

Jet-Express peut annuler une commande en cas de:

- Force majeure (conditions météorologiques extrêmes, blocages routiers)

- Risques de sécurité

- Non-respect de ces conditions par le client

En cas d'annulation par Jet-Express sans cause imputable au client, les montants déjà payés seront remboursés.

8.1 Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises par écrit dans les 7 jours suivant la découverte à info@jet-express.eu.

8.2 La réclamation doit contenir une description claire de:

- La nature de la réclamation

- Date et numéro de référence de l'envoi

- Photos ou documents justificatifs

8.3 Jet-Express vise à traiter les réclamations dans les 14 jours.

8.4 Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.

9.1 Le droit belge s'applique à tous les accords entre Jet-Express et le client.

9.2 La Convention CMR s'applique au transport international.

9.3 Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Louvain, Belgique.

9.4 Les parties tenteront d'abord de résoudre les litiges par consultation mutuelle avant d'engager une procédure judiciaire.